relatives au respect de la réglementation prudentielle.
Nous devons porter à votre attention l'information suivante :
le ratio de structure du portefeuille au 31 décembre 2008 s'élève à 23,52 %, alors que le minimum
réglementaire est de 60 %.
prévues par la loi et la réglementation bancaire de l'UMOA.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
· la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport
de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les états financiers annuels et,
· le respect, d'une part, des prescriptions de l'article 35 de la loi portant réglementation bancaire relatif
aux engagements directs et indirects des personnes participant à la Direction, à l'administration, à la
gérance, au contrôle et au fonctionnement des banques et, d'autre part, des dispositions légales et
réglementaires.
Par ailleurs, conformément à l'article 35 de la loi bancaire n° 90-589 du 25 juillet 1990, nous vous
informons que les en-cours de crédits accordés aux personnes participant à la direction, à l'administration,
à la gérance, au contrôle et au fonctionnement de la Banque s'élèvent à 1 025 millions de F CFA au 31
décembre 2008, et représentent 11,17 % des fonds propres effectifs de la Banque à cette date. Le plafond
autorisé par la réglementation bancaire est de 20 %.