décide que, après règlement à l'État de l'Impôt sur le Revenu
des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 12 % sur le
dividende brut, il sera effectivement versé aux actionnaires un
dividende net d'impôt correspondant à une rémunération de 2
200 F CFA par action de 10 000 F CFA.
Le paiement de ce dividende s'effectuera au Siège social à
compter du 1
tration, décide de fixer les indemnités de fonction pour
l'ensemble du Conseil d'Administration à un montant annuel
de 34 000 000 de F CFA à compter du 1
d'un extrait ou une copie du procès verbal de la présente
Assemblée tous pouvoirs pour exécuter les formalités de
publication légale.
Meeting decided that, after payment to the State of tax on
income from securities, at 12% of the gross dividend,
shareholders will effectively be paid a net dividend corresponding
to a remuneration of CFAF 2,200 per share of CFAF 10,000.
2009 on stamping of coupon 10 of the share certificate held by
each shareholder.
set the directors' annual retainer at CFAF 34,000,000 from
1
original, an extract or a copy of the minutes of the present Meeting,
all powers to execute the formalities of legal publication.