Comptable Bancaire (PCB) applicables aux banques et établissements financiers des pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) qui est entré en vigueur depuis le 1
Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru au prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts
et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de l'opération.
Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire, les crédits à la clientèle sont ventilés suivant leur durée initiale définie comme suit :
CRÉDITS À COURT TERME
· Classification des créances en souffrance
Les crédits en souffrance comprennent les créances impayées ou immobilisées, les créances douteuses et litigieuses :
- Les créances impayées représentent les échéances impayées depuis 6 mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de prorogation de terme ou de renouvellement.
- Les créances immobilisées représentent les échéances impayées depuis 6 mois au plus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut être
effectué par le débiteur en raison d'obstacles indépendants de sa volonté.
- Les créances douteuses et litigieuses sont des créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement.
· Composition des créances douteuses et litigieuses
La BOA-CÔTE D'IVOIRE a changé de dénomination sociale en 1996 à la suite de la cession au profit du groupe AFRICAN FINANCIAL HOLDING (AFH) de
86 % du capital de l'UBCI-BANAFRIQUE représentant la participation de la BANORABE. Les engagements en souffrance figurant à l'actif du bilan de BOA-CÔTE
D'IVOIRE comprennent les créances douteuses et litigieuses issues de l'ancienne gestion BANAFRIQUE ainsi que celles résultant de la nouvelle gestion de
BOA-CÔTE D'IVOIRE.
· Règles de provisionnement des créances douteuses et litigieuses
Les créances en souffrance font l'objet d'une provision déterminée au cas par cas. L'instruction n° 94-05 du 16 août 1994 du plan comptable bancaire
définit les règles minimales de provisionnement des risques en souffrance. Ces règles ont été modifiées à compter du 1er janvier 2000 par l'instruction
n° 2000/01/RB du 1
Les positions de change sont évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Tous les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères et
figurant au bilan sont donc évalués aux cours de change officiels en vigueur à la clôture de l'exercice. Les gains ou pertes de change latents ou définitifs,
sont constatés à la fin de chaque période au compte de résultat en contrepartie des comptes de contre-valeur de position de change.