Les opérations d'encaissement pour lesquelles la Banque reçoit des valeurs (effets commerciaux, chèques, avis de prélèvement, titres et coupons) pour
présentation au paiement, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, sont enregistrées conformément aux dispositions contenues dans l'instruction
n° 94-14 du 16 août 1994 du plan comptable bancaire.
Les opérations d'encaissement concernent les effets commerciaux escomptés, les valeurs reçues à l'encaissement avec crédit immédiat et les valeurs
reçues à l'encaissement et non disponibles.
Conformément aux dispositions contenues dans l'instruction n° 94-14 du 16 août 1994, les valeurs reçues à l'encaissement et non disponibles sont
enregistrées dans des comptes de hors bilan.
d'un amortissement sur une durée de 3 ans.
la méthode linéaire, sur la base des taux suivants :
· MATÉRIEL ET OUTILLAGE D'EXPLOITATION
est autorisée par l'article 6-III-C-F du Code Général des impôts. La Banque BOA-CÔTE D'IVOIRE a utilisé la faculté de comptabiliser cette provision depuis
l'exercice clos le 31/12/1998.
Le montant de la dotation annuelle aux provisions fiscalement déductible est limitée à 5 % du bénéfice comptable et le montant global de la provision
ne peut excéder 5 % du montant total de l'encours des crédits à long et moyen terme.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet d'une dépréciation par rapport à leur valeur intrinsèque correspondant à la quote-part de
l'actif net détenue.